Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. N 68
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc.
Les salles de réunion, de bal ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du présent titre.